DOCUMENTATION
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les ventes à distance réalisées sur le site Bois Joli Création. Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilité figurent sur chaque fiche produit.nnTVA :
TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts.
nnCommande et paiement : la commande devient ferme après validation du paiement. Le paiement en ligne est traité par WooCommerce et Stripe lorsque Stripe est activé. Une facture est émise par le site après paiement lorsque les paramètres fiscaux sont configurés.nnProduits numériques : les logiciels sont fournis par téléchargement depuis Mon compte. Les logiciels payants utilisent une licence personnelle permettant au maximum deux postes actifs. La fourniture immédiate d’un contenu numérique avant la fin du délai de rétractation n’est déclenchée qu’après l’accord exprès demandé au checkout et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.nnProduits bois : les réalisations historiques peuvent être présentées sans être achetables. Un meuble n’est achetable que lorsqu’un mode de disponibilité et un délai réel ont été renseignés. Le retrait atelier peut être proposé ; la livraison n’est activée qu’avec un tarif réel affiché avant la commande.nnRétractation et garanties : le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux ventes à distance sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens nettement personnalisés et certains contenus numériques fournis immédiatement avec consentement exprès. Les garanties légales applicables restent dues.nnRéclamations : contactez d’abord Bois Joli Création aux coordonnées suivantes : LARGER Benjamin — Entrepreneur individuel
Nom commercial : BOIS JOLI CREATION
1 rue du Bois Joli, Villard-sur-Ain
39130 Marigny
SIREN : 812342517
SIRET : 81234251700016
Téléphone : 07 83 50 98 57
benjaminlarger@hotmail.com
nnMédiateur de la consommation désigné : Nom commercial : BOIS JOLI CREATION
1 rue du Bois Joli, Villard-sur-Ain
39130 Marigny
SIREN : 812342517
SIRET : 81234251700016
Téléphone : 07 83 50 98 57
benjaminlarger@hotmail.com